Après la présentation de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) portant sur la rénovation énergétique le 21 juin 2020, de nombreux acteurs du bâtiment et de l’immobilier n’ont pas tardé à réagir.

Petite victoire pour les acteurs du secteur qui ont eu la confirmation que le sujet a été pris en compte. 

Mais est-ce que ces propositions sont réalisables actuellement ? alors que le marché peine à reprendre une activité normale, suite à la crise sanitaire. 

Les 3 propositions visant à accélérer la transition énergétique des bâtiments 

La Convention Citoyenne pour le Climat a établi 150 propositions afin de changer notre démarche dans les années à venir. Concernant le bâtiment et l’immobilier, trois thèmes principaux ont été abordés :

  • La rénovation énergétique des parcs de logements,
  • Un plan d’investissement massif
  • La lutte contre l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain. 

Proposition 1 : Parc de logements rénovés efficacement d’ici 2040

Le premier objectif ressortant de la CCC est d’instaurer une suite d’obligations de rénovation énergétique globale des logements d’ici 2040. Durant cette année, tous les bâtiments devront répondre au diagnostic actuel de performance énergétique (DPE) avec une étiquette A ou B minimum. 

À partir de 2024, les maisons individuelles devront être rénovées afin d’obtenir au minimum une note de B sur le DPE.

Une seconde obligation de rénovation touchera les passoires thermiques (classé F et G au DPE) à partir de 2030.

Pour faire respecter ces nouvelles obligations, la Convention prévoit de créer un nouvel article (L173-2-1) dans le code de la construction et de l’habitation, sanctionnant les propriétaires n’ayant pas fait le nécessaire. Quelles sanctions ? Un « malus sur la taxe foncière suffisamment élevé pour être assez incitatif pour réaliser les travaux, eu égard aux coûts importants de ceux-ci pour une rénovation globale » dixit le rapport de la CCC. 

Proposition 2 : L’investissement massif public

Le prix d’une rénovation globale étant très élevé il est essentiel de fournir une aide publique afin d’atteindre les objectifs. Pour donner un ordre d’idée, elle estime de 40.000€ le prix d’une rénovation d’une maison individuelle considérée comme étant une passoire thermique. Pour un appartement énergivore, classé D ou E comptez 12.800€. L’objectif étant d’avoir définitivement une étiquette B ou moins au DPE.

Les dispositifs d’aide à la rénovation, comprenant prêts et subventions, devraient suivre cette forte tendance et prendre de l’ampleur. Par exemple, le budget de MaPrimeRénov devrait passer de 740 millions cette année à 3 milliards d’euros annuels.

Proposition 3 : La lutte contre l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain

L’ambition de cette proposition est de limiter la consommation et la transformation d’hectares de pleine terre d’ici à 2040.

L’artificialisation des sols ? Ce sont toutes les actions qui consistent à transformer les espaces naturels (jardins, parcs publics de pleine terre, terres agricoles, forêts…) en terrains à construire, en infrastructures ou en espaces artificiels. Pour vous donner un ordre d’idée, entre 2006 et 2015, l’artificialisation des sols a représenté l’équivalent d’un département français.

L’objectif final est de rendre les villes plus attractives et plus vertes en mixant activités commerciales et nature. Mais surtout de conserver le potentiel de nos sols et agir pour la biodiversité.  

Des réactions controversées

Le thème abordée a créé un élan de diverses réactions parmi les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. Ces mêmes acteurs qui ont vite déchanté en voyant les obligations et les malus que la CCC souhaite mettre en place.  

Selon le président de la FFB, Olivier Salleron, rendre les travaux obligatoires ne fonctionnera pas.

« Si l’on met une obligation et un malus, de nombreux ménages risquent de ne pas faire les travaux, mettront moins en location leur logement, déménageront moins… » 

A relativiser, car ce qui reste au coeur des préoccupation pour les entreprises du BTP, c’est la reprise de l’activité.