Les entreprises sont obligées de la verser tous les ans. À quoi sert-elle concrètement et comment elle fonctionne ? La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire (sauf exceptions) qui est calculé sur la masse salariale brute de l’entreprise.

Pour le CFA ou l’école, c’est une ressource essentielle qui contribue largement au fonctionnement de l’organisme et assure sa pérennité.

À quoi sert l’argent collecté ?

Il va principalement permettre aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis et alternants.

Ça peut aller de l’achat, de la location ou de l’entretien de matériel pédagogique comme les livres, les logiciels, les machines ou les matériaux. 

Ils vont aussi participer à

  • L’entretien des locaux,
  • Une quote-part de la rémunération des enseignants,
  • La rémunération d’intervenants professionnels
  • La location de salles de cours.

Depuis 2015 et jusqu’à 2019, la taxe se répartissait en 3 fractions :

  • La Fraction régionale qui prend 51 % des parts. Versée aux régions pour financer le développement de l’apprentissage
  • Le Quota qui prend 26 %. Utilisée pour le financement du coût de formation des apprentis.
  • Le barème ou Hors Quota prenant les 23 % des parts restantes. Utilisé pour le financement des établissements dispensant des formations initiales techniques et professionnelles à temps plein conduisant à un diplôme ou titre inscrit au RNCP.

À partir de 2020, les entreprises doivent verser le solde de la taxe d’apprentissage (13 %) directement à l’établissement de leur choix. C’est l’entreprise qui décide à qui allouer ce budget et doit faire le choix entre une multitude d’organismes de formations.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a donc deux “volets” :

  • 87 % de la taxe est directement versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA). 
  • le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») est consacré par l’employeur à des “dépenses libératoires directes”.

L’employeur devra remplir son obligation de versement de 13%, via des subventions faites directes aux établissements :

  • Pour les CFA : ces subventions seront octroyées sous forme d’équipements et de matériels “conformes aux besoins des formations” 
  • Pour les établissements “non CFA”, qui proposent des formations technologiques et professionnelles et pour les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle : ce sera la prise en charge de “frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire”.

Comme le CESI (école d’ingénieurs avec plus de 25 campus répartis sur toute la France), les écoles et centres de formation essayent chacun de sortir du lot et appliquent un système de transparence sur la répartition de la somme collectée.

Quels sont les établissements qui sont habilités à percevoir cette taxe ?

Cette taxe peut être perçue par :

  • Les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro
  • Les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.

Tous les établissements proposant des formations diplomantes de niveau 5 à 1 perçoivent cette taxe, formant de ce fait les jeunes qui ne sont pas encore entrés dans la vie active. Les diplômes préparés doivent être inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles.

À qui verser cette taxe d’apprentissage ?

Comme il est indiqué plus haut, il s’agit du seul impôt obligatoire où il est possible pour l’entrepreneur de pouvoir choisir le bénéficiaire. 

Il est important de bien se renseigner sur les programmes. Mais également sur la répartition proposée des subventions par les organismes de formation.

Vous souhaitez recruter des alternants ? Plus d’infos ici sur la taxe d’apprentissage.